1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le Propriétaire et le Locataire pour la location saisonnière de meublés de tourisme situés en Alsace et dans les Vosges. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve au présent règlement.
2. Arrivée et Départ
Afin de nous permettre de vous offrir un logement préparé avec le plus grand soin, les horaires suivants doivent être respectés :
- Arrivée : À partir de 17h00.
- Départ : Jusqu’à 10h00. Tout dépassement de l’horaire de départ sans accord préalable pourra donner lieu à la facturation d’une nuitée supplémentaire.
3. Occupation et Respect des Lieux (Lutte contre les Nuisances)
Le gîte est une destination de repos. Pour préserver la sérénité du quartier et le respect du voisinage :
- Tranquillité nocturne : Le silence est de rigueur entre 22h00 et 9h00.
- Interdiction d’événements : Les fêtes, rassemblements festifs, et enterrements de vie de célibataire (EVG/EVJF) sont strictement interdits.
- Capacité : Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes prévu lors de la réservation. L’introduction de personnes tierces sans autorisation est une clause de résiliation immédiate du contrat.
- Montant : Un dédommagement pourra être réclamé à hauteur des frais réels engagés, avec un minimum forfaitaire de 250 € pour les dommages constatés (casse, dégradation du mobilier, taches indélébiles).
- Frais de ménage exceptionnels : Si le logement est rendu dans un état de saleté jugé abusif, des frais de nettoyage supplémentaires seront prélevés sur la caution. ( 90€ par heure de ménage supplémentaire)
- Nature du contrat : Le Locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location initialement prévue.
- Usage : Le logement est loué à titre de résidence de villégiature uniquement. Toute activité professionnelle ou domiciliation y est interdite.
- Conséquences : À défaut de libération des lieux à l’échéance, le Propriétaire pourra engager des poursuites immédiates et les indemnités d’occupation seront facturées au triple du tarif journalier en vigueur.
- Annulation par le client :
- remboursement 100% du montant des nuitées annulées et 100% des frais de ménage en cas d’annulation 30 jours avant la date prévue de début de la location.
- remboursement 50% du montant des nuitées annulées et 100% des frais de ménage en cas d’annulation 15 jours avant la date prévue de début de la location.
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation après 15 jours avant la date prévue de début de la location.
- Interruption : Tout séjour écourté ou interruption de séjour du fait du locataire ne donnera lieu à aucun remboursement.
4. Juridiction
Pour tout litige relatif à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation de l’immeuble (Tribunaux de Strasbourg, Colmar ou Épinal selon le gîte concerné).